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Briefing paper

BP156: Au Niger, le soutien est fort mais pas unanime pour l’adoption de la sharia dans la Constitution

Note Informative No. 156
2 Mar 2015 Niger
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Les questions religieuses connaissent un regain d’intérêt dans les espaces publics de nos pays. Au Niger, elles sont devenues préoccupantes en raison des évènements récents qui ont marqué notre sous-région (occupation du Nord Mali par de groupes djihadistes, Boko Haram). C’est pourquoi elles sont à l’agenda des gouvernements qui déploient beaucoup d’efforts pour asseoir les bases de la sécurité collective de leurs pays.

Au-delà de leurs dimensions sécuritaires, les questions religieuses posent aussi des problèmes juridiques, quant au droit applicable au sein de notre pays. En effet, beaucoup de groupes religieux nourrissent l’idée de voir la sharia, la loi islamiste, s’instituer comme droit de l’état au Niger.

Dans la sous-région, certains états de la fédération nigériane se sont illustrés en adoptant la sharia dans le code pénal comme dans le code civil. On se souvient des tribunaux qui avaient alors prononcé des sentences sur cette base juridique, mais par l’opinion internationale jugées comme allant à l’encontre du droit international.

Il convient d’avoir à l’esprit qu’au Niger, en matière de personnes et de biens, la loi prescrit au juge l’application de la coutume (loi de 2004 sur l’organisation judiciaire en République du Niger). Mais celles-ci, au fil du temps, s’est islamisée. Du coup, on assiste à un réel glissement et une réelle transformation de la jurisprudence qui révèle désormais, en matière de personnes et de biens, une part importante de l’islam. On comprend dès lors le processus par lequel la sharia s’invite dans le débat public dans certains pays du Sahel comme le Niger où le pluralisme juridique s’impose comme un trait marquant du droit positif. En effet, il y cohabite un droit dit moderne hérité de la colonisation et une coutume qui s’est progressivement islamisée.

D’un côté, depuis la Constitution de la 3ème république, il est régulièrement proclamé dans les lois fondamentales successives que le Niger est un état non confessionnel. Et la liberté de culte y est proclamée sans aucune ambiguïté. De l’autre, une jurisprudence islamique, d’une grande vitalité en matière de personnes et de biens, s’institue également dans notre droit positif.

La présente analyse s’intéresse aux perceptions des nigériens sur la religion et plus particulièrement sur l’adoption de la sharia dans la Constitution, se basant sur les résultats de l’enquête 2013 d’Afrobaromètre.