AD501: Décentralisation et contrôle citoyen de l’action publique: Les Togolais sont peu participatifs

La décentralisation en cours au Togo a pris racine dans la Constitution d’octobre 1992 et dans la loi N° 2019‐006 du 26 juin 2019 (République Togolaise, 2019). Mais ce processus visant la bonne gouvernance n’a repris qu’avec les élections locales de 2019.

En effet, il y a eu 32 ans entre la première et la deuxième élection locale de l’histoire du pays. L’instabilité politique des années 1990 suivie par la suspension de la coopération avec les partenaires en développement auraient plongé le pays dans une situation économique qui ne lui aurait pas permis d’organiser de nouvelles élections (Inter Press Service, 2004). Les délégations spéciales ont été donc plus tard nommées pour assumer l’intérim, en attendant l’organisation de nouvelles élections locales (D’Almeida, 2016 ; BBC, 2019).

Des efforts ont été faits pour remettre le train de la décentralisation en marche (Foly, 2012), y compris le Plan National de Consolidation de la Décentralisation en 2004 et des lois de 1998 et de 2007 avec modifications en janvier et juin 2019.

Le processus ainsi engagé cette fois ci a abouti à la tenue des élections locales de juin 2019 avec un taux de participation de 50,5% (Lassad, 2019). La décentralisation étant une démarche visant à davantage responsabiliser les citoyens comme acteurs de leur propre développement, nécessite donc pour sa réussite l’adhésion inclusive de tous les citoyens aux projets et programmes de développement mis en œuvre par l’Etat et les collectivités territoriales. Comme la réforme modifie substantiellement les règles de gouvernance qui prévalaient, de nouvelles pratiques administratives ont vu le jour à l’échelon local obligeant le citoyen à se familiariser avec certaines pratiques et notions indispensables à la bonne gouvernance (Yameogo, 2017).

Les dispositions prévues par la loi donnent au citoyen le droit d’exercer un contrôle sur l’action publique. Concrètement, le citoyen a le droit de participer à la gestion des affaires de sa commune et de demander des comptes aux élus locaux qui sont tenus par le principe de redevabilité envers leur communauté (Droit Afrique, 2019). Sans une société civile forte et interpellatrice dont l’action contribuera à l’inclusion politique, la prise de décision et la gouvernance collaboratrice, il ne saurait avoir une bonne gouvernance (MINUSMA, 2019). Par conséquent, la performance des collectivités locales à travers un engagement civique et une participation active des citoyens afin d’instaurer une culture de la transparence et de l’inclusion et d’amener les élus et les organes de gestion des collectivités locales à rendre compte de leurs décisions est juste primordiale.

Afin de garantir cette performance, des initiatives ont été prises par les différents acteurs pour vulgariser les principes de la décentralisation et de la bonne gouvernance, notamment des ateliers de formation et des campagnes de sensibilisation à travers divers canaux de communication (Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités Locales, 2019 ; Dempocultures, 2020), mais des inquiétudes demeurent quant à l’appropriation de ces principes par les citoyens.

A mi-parcours de la mandature des derniers élus locaux, Afrobarometer s’est intéressé au niveau d’imprégnation des pratiques de la gouvernance locale et les perceptions de la population sur l’exercice de la bonne gouvernance au Togo. Les résultats révèlent qu’il y a une forte adhésion de la population aux principes de la bonne gouvernance, et que la plupart sont prêts à participer aux activités communales, mais que le contact entre citoyens et élus locaux reste à améliorer.