- Presque la moitié (45%) des Togolais pensent que ce sont les électeurs en premier lieu qui doivent s’assurer que les conseillers municipaux/communaux font leur travail, bien loin devant les autres mécanismes institutionnels qui sont l’Assemblée Nationale/la collectivité locale (23%) et la Présidence/l’exécutif (18%).
- S’il y a la même proportion de Togolais (d’environ trois sur 10) qui soit satisfait et non-satisfait du découpage en commune du territoire national, plus de quatre Togolais sur 10 n’ont jamais ou pas suffisamment entendu parler de ce découpage pour se prononcer dessus.
- Presque la moitié (47%) des Togolais trouvent que « tous » ou « la plupart » des conseillers municipaux/communaux sont corrompus, et les trois-quarts (76%) déclarent que les conseillers ne font « jamais » ou « quelques fois seulement » de leur mieux pour les écouter. La majorité (58%) des citoyens désapprouvent la façon dont leurs conseillers font leur travail.
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Après une pause de plusieurs décennies dans le processus de décentralisation, le Togo reste dans l’espace de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) le seul pays où la décentralisation n’est pas encore effective et où les autorités locales dont les maires sont encore nommés par l’exécutif.
Cette situation perdure malgré un cadre juridique prévoyant la décentralisation. En effet, la décentralisation est inscrite dans l’Article 141 de la Constitution, qui stipule que « La République togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de décentralisation dans le respect de l’unité nationale. … » (République Togolaise). Deux autres textes de lois majeurs relative à la décentralisation et aux libertés locales et à la création de nouvelles communes complètent l’Article 141.
Au-delà du cadre juridique, la décentralisation au Togo a également été l’un des engagements pris à plusieurs reprises par la classe politique togolaise, notamment en 2004 devant l’Union Européenne (GIZ-Togo, 2016; CGDPC, 2017) et en 2006 lors de l’Accord Politique Global (CGDPC, 2017).
Elle a connu récemment une accélération avec l’adoption du nouveau découpage du territoire en communes (loi N° 2017-008 du 29 juin 2017). Autant le cadre institutionnel togolais que les pratiques à travers le monde prônent pour les vertus d’une démocratie à la base.
Mais si le processus de mise en œuvre de la décentralisation connait des progrès, les défis auxquels cette décentralisation devra faire face à l’heure actuel au Togo restent nombreux. Le plus récent sondage d’Afrobaromètre au Togo, conduite par le Centre de Recherche et de Sondage d’Opinions (CROP), suggère la mise en place, de façon très inclusive, de mécanismes de contrôle citoyen permettant aux citoyens de prendre toute leur place dans le développement effective à la base.
En effet, il y a de loin plus de Togolais qui considèrent que l’électeur, plutôt que les mécanismes et institutions nationaux, est le premier garant du contrôle de l’action des élus locaux. De plus, la majorité des Togolais est prête à donner une partie de leur temps pour participer à des réunions organisées par leur commune pour comprendre comment les fonds des contribuables sont utilisés ou pour influencer les actions de leurs conseils communaux.
Mais il faut noter que si près de trois Togolais sur 10 sont satisfaits du découpage en commune adopté par les autorités politiques, une même proportion en est non-satisfaite. Et plus encore, plus de quatre Togolais sur 10 déclarent ne pas en être suffisamment informés pour se prononcer sur la question.
La situation actuelle, c’est-à-dire avant la mise en œuvre du processus de décentralisation, des relations entre les Togolais et ceux qui les administrent est marquée par une absence de contact, peu d’engagement des citoyens dans des actions communautaires, et des perceptions assez négatives des leaders locaux et des institutions clés dans la décentralisation. Au vu de ces défis, il importerait de remettre le citoyen au centre du processus de décentralisation au Togo afin d’espérer une appropriation et par suite des retombées sur la gouvernance et le développement au niveau local.
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