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Dispatch

AD174: Malgré ses défis, le système judiciaire du Niger jouit d’un grand capital de confiance populaire

Pauline M. Wambua and Carolyn Logan 27 Nov 2017 Niger
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Key findings
  • Plus de huit Nigériens sur 10 (82%) affirment faire « partiellement » ou « très » confiance aux tribunaux (Figure 1). C'est l'appréciation la plus élevée des 36 pays africains enquêtés en 2014/2015; elle est d'ailleurs bien au-dessus de la moyenne ouest- africaine1 (48%). Comme les tribunaux, la police est parmi les institutions publiques qui recueillent un niveau élevé de confiance publique (86%) au Niger, seulement après les chefs religieux (93%), l'armée (92%), et les chefs traditionnels (88%)
  • Environ un sur quatre Nigériens (23%) affirment que « la plupart » des juges et magistrats ou « tous » sont corrompus. C'est une des meilleures appréciations sur 36 pays, bien en-deçà de la moyenne ouest-africaine de 40%
  • Environ un Nigérien sur 11 (9%) affirment avoir eu affaire au système judiciaire durant les cinq années précédant l'enquête (2009-2014), quelque peu en-deçà de la moyenne à travers 36 pays (13%)
  • Les hommes sont deux fois plus susceptibles (12%) d'avoir affaire aux tribunaux que les femmes (6%) (Figure 5). Les répondants les plus économiquement nantis (c.-à-d. ceux qui affichent « zéro pauvreté vécue ») sont moins susceptibles d'avoir affaire avec les tribunaux que leurs compatriotes les moins nantis.

Le Bertelsmann Transformation Index expose un certain nombre de défis auxquels se trouve confronté le système judiciaire du Niger, dont la corruption ambiante, l’inadéquation du personnel et des ressources, et le manque d’assistance juridique qualifiée hors de la capitale (Bertelsmann, 2016). Les décisions des tribunaux de grande instance qui vont à l’encontre des décisions du pouvoir sont d’habitude ignorées, et les politiciens de haut-vol profitent de l’impunité. L’une des affaires judiciaires les plus en vue du pays, dans laquelle Hama Amadou, ancien premier ministre et président de l’Assemblée Nationale, est accusé de trafic de bébés, est décriée comme politiquement motivée – même si certains la mentionnent comme preuve de l’indépendance de la justice (Newsweek, 2016; Bertelsmann, 2016).

Comment les citoyens nigériens perçoivent-ils leur accès à la justice? Au nombre des éléments essentiels qui définissent l’accès des citoyens à la justice, on retrouve: 1) l’existence d’un cadre juridique favorable, 2) la sensibilisation des citoyens à leurs droits et devoirs légaux, 3) la possibilité de bénéficier d’une assistance juridique et d’une représentation légale, 4) la possibilité d’avoir recours à des institutions judiciaires abordables et accessibles, 5) la pratique de procédures équitables dans ces institutions, et 6) l’applicabilité des décisions (American Bar Association, 2012). Les enquêtes au titre du Round 6 d’Afrobaromètre contenaient un module spécial dont l’objectif était d’étudier les perceptions des individus sur le système judiciaire, de l’accès qu’ils en ont, et des expériences qu’ils en ont eues. (Pour une analyse sur les 36 pays enquêtés, veuillez voir la Synthèse de Politique No. 39 d’Afrobaromètre.)

Les réponses aux enquêtes révèlent que le système judiciaire au Niger recueille le niveau de confiance publique le plus élevé sur 36 pays africains enquêtés en 2014/2015. Quand bien même elles sont considérables, les perceptions de corruption parmi les juges sont inférieures aux moyennes régionale et continentale. Parmi les 9% de Nigériens qui rapportent avoir eu affaire au système judiciaire durant les cinq années précédentes, les problèmes les plus fréquemment évoqués sont les longs délais et la complexité du système.

 

Pauline M. Wambua
Carolyn Logan

Carolyn is the director of analysis at Afrobarometer