AD1049: Les Togolais valorisent la justice traditionnelle et moderne tout en dénonçant la corruption des juges et magistrats

En Afrique de l’Ouest, les systèmes juridiques se distinguent par leur diversité. Hérités de la  période coloniale, ils sont également façonnés par un large éventail de normes coutumières  et religieuses (Böckenförde, Kante, Ngenge, & Prempeh, 2017). Même dans les pays dotés  d’une législation unifiée, le monde rural se caractérise souvent par la coexistence de deux  systèmes : le droit moderne et le droit traditionnel (Commission Internationale de Juristes,  1987). Ce dualisme pose le problème de la réceptivité et de l’effectivité du droit étatique dans un contexte où la résolution des litiges repose sur des sources multiples – droit étatique,  droit coutumier et, parfois, droit religieux. 

Cette pluralité n’est pas nécessairement un handicap. En marge du système officiel opèrent des juridictions traditionnelles, organisées par les communautés ethniques, dont certaines  mêlent règles juridiques, considérations morales et parfois prescriptions religieuses (Kenfack,  2009). 

Le Togo est une représentation à petite échelle de cette structuration. Le pays combine le  système judiciaire étatique avec ses tribunaux formels, un système coutumier incarné par le  chef ou le conseil des anciens, et, dans certains cas, une justice fondée sur des croyances  religieuses (Programme des Nations Unies pour le Développement, 2024). Toutefois, la  pauvreté, la complexité des lois et des démarches judiciaires, le faible niveau d’instruction  ainsi que les barrières géographiques et culturelles tiennent fréquemment les citoyens à  l’écart de la justice (Ministère de la Justice et de la Législation, 2024). 

Pour relever ces défis, le Togo a lancé diverses initiatives visant à moderniser les procédures, à faciliter l’accès des citoyens à la justice et à les sensibiliser à leurs droits (Republic of Togo,  2024). Le gouvernement a également accéléré les réformes du cadre juridique et  institutionnel, notamment avec l’adoption d’une nouvelle Politique Nationale de Justice  visant à rendre le système judiciaire plus efficace et indépendant (Dossavi, 2022). 

Selon les résultats de la plus récente enquête Afrobarometer au Togo, près de la moitié des  citoyens privilégieraient des mécanismes traditionnels pour résoudre un problème juridique,  contre une proportion similaire qui opterait pour des structures formelles comme la police ou  les tribunaux. 

Cependant, l’accès à l’aide juridique reste limité : Seulement un quart des Togolais  connaissent l’existence d’un tel service dans leur communauté, bien que la majorité  estiment probable de pouvoir trouver les conseils nécessaires et d’avoir les moyens d’obtenir  le soutien juridique dont ils ont besoin. 

Lorsqu’il s’agit de porter une affaire devant les tribunaux, environ la moitié des répondants  jugent probable de réunir les moyens requis et d’obtenir une résolution dans un délai raisonnable. Près de six sur 10 pensent qu’ils obtiendraient une solution équitable. Pourtant, la  majorité ne sont pas confiants que les citoyens ordinaires puissent réellement obtenir justice  devant les tribunaux. 

Cette défiance pourrait s’expliquer en partie par la perception d’une justice entachée de  corruption. Neuf répondants sur 10 estiment qu’au moins « certains » des juges et magistrats y  sont impliqués, et moins de la moitié font confiance aux cours et tribunaux. En plus, la  majorité des citoyens affirment que « souvent » ou « toujours » les gens sont inégalement  traités devant la loi, les juges et les magistrats décident des affaires en fonction de l’influence  des personnes puissantes, et les officiels qui commettent des crimes restent impunis.