AD166: Au Mali, l’accès à la justice est compromis en raison des perceptions de parti pris et de corruption

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Dépêches
2017
166
Pauline M. Wambua et Carolyn Logan

L'accès des citoyens ordinaires à la justice est une composante essentielle de l'état de droit et de la démocratie. Le Mali était autrefois considéré comme un pionnier de la démocratie sur le continent, mais l'instabilité et l'insécurité politiques de ces dernières années ont révélé que l'ancrage de la démocratie était faible. La faiblesse de l'état a soulevé des inquiétudes par rapport à la qualité et l'ampleur des pratiques et institutions démocratiques, y compris la mesure dans laquelle l'état de droit et l'accès à la justice sont enracinés dans le pays.

L'instabilité politique a éclaté au début de l'année 2012, lorsque les Touaregs au Nord du pays ont lancé une rébellion, que le gouvernement a perdu le contrôle de certaines parties du pays, et que les manifestations anti-gouvernementales ont éclaté à Bamako. L'armée mécontente a perpétré un coup d’état un mois avant les élections générales prévues pour 2012.

Sous l'énorme pression internationale, un gouvernement élu a été rétabli mi-2013. Depuis lors, le gouvernement récupère peu à peu le contrôle du Nord. Mais malgré un accord de paix signé mi-2015, des attaques armées intermittentes perdurent, et beaucoup d'observateurs demeurent préoccupés et pensent que la situation pourrait encore se détériorer.

Comme le pays dans son ensemble, le système judiciaire malien a fait face à des menaces et perturbations profondes durant les dernières années, surtout dans le Nord, où son accès était limité pendant l'insurrection.

Selon Human Rights Watch (2015), le système judiciaire malien souffrait du fait de l'inadéquation de son personnel et de l'insuffisance de sa capacité budgétaire déjà même avant le conflit de 2012, et ces problèmes persistent, même si le gouvernement a profité de ses succès militaires et de l'accord de paix pour réinstaller les cours et tribunaux et déployer son système légal dans les régions nord de Tombouctou et de Gao. Human Rights Watch (2016) rapporte également que le conflit a entre autres résulté en un grand arriéré judiciaire notamment pour ce qui est des affaires impliquant des individus suspectés d'être des insurgés ou des rebelles. Compte tenu des difficultés du système judiciaire et de la nécessité d'établir l'état de droit, le gouvernement a requis l'assistance de la Cour Criminelle Internationale (CCI) pour statuer en ce qui concerne les crimes associés à la rébellion au Nord Mali.

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