AD142: Entre défaut de confiance et abandon des justiciables: Perceptions du système judiciaire en Côte d’Ivoire

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Dépêches
2017
142
Pauline M. Wambua et Carolyn Logan

Des conflits politiques et militaires ont marqué le développement des institutions de la Côte d'Ivoire, notamment de son système judiciaire. Durant la guerre civile du début des années 2000, le système judiciaire formel était totalement absent pendant sept ans dans les régions Centre-Nord-Ouest contrôlées par les rebelles, jusqu'au début de l'année 2009 (Human Rights Watch, 2012). Pendant ce temps, le système judiciaire dans le Sud contrôlé par le gouvernement était « empreint de corruption et d'un manque d'indépendance qui a davantage ancré la culture de l'impunité », avec un sentiment xénophobe largement répandu contre les citoyens d'origine étrangère, selon Human Rights Watch (2012, 2016a).

Après les élections présidentielles très contestées de 2010, les combats entre les partisans de Laurent Gbagbo, le Président d'alors, et ceux de son rival Alassane Ouattara ont fait le lit à des violations graves des droits de l'homme commises par les deux parties. Depuis l'accession au pouvoir de Ouattara en 2011, seuls les perdants ont fait face à la justice, suscitant des interrogations quant à l'équité et l'indépendance du système judiciaire ivoirien. Les critiques reprochent également à Ouattara de ne pas s'attaquer à la corruption en milieu judiciaire (Human Rights Watch, 2016b).

Eu égard à leur expérience des systèmes judiciaires et gouvernementaux, comment les Ivoiriens perçoivent-ils leur accès à la justice? Au nombre des éléments essentiels qui définissent l'accès des citoyens à la justice, on retrouve:

1) l'existence d'un cadre juridique favorable,

2) la sensibilisation des citoyens à leurs droits et devoirs légaux,

3) la possibilité de bénéficier d'une assistance juridique et d'une représentation légale,

4) la possibilité d'avoir recours à des institutions judiciaires abordables et accessibles,

5) la pratique de procédures équitables dans ces institutions, et

6) l'applicabilité des décisions (American Bar Association, 2012).

Les enquêtes au titre du Round 6 d'Afrobaromètre contenaient un module spécial dont l'objectif était d'étudier les perceptions des individus sur le système judiciaire, de l'accès qu'ils en ont, et des expériences qu'ils en ont eues. (Pour une analyse sur les 36 pays enquêtés, veuillez voir la Synthèse de Politique No. 39)

Les réponses aux enquêtes en Côte d'Ivoire dépeignent un système judiciaire avec de grosses difficultés d'accès. Beaucoup d'Ivoiriens se méfient du système judiciaire formel et préfèrent porter leurs disputes devants les chefs traditionnels et autres autorités locales. Juste à peu près un Ivoirien sur 20 avaient eu tout rapport avec les tribunaux au cours des cinq dernières années – l'un des plus bas taux de contact parmi les 36 pays africains enquêtés en 2014/2015. Les délais longs, la complexité du système, et les perceptions de partialité sont des plaintes fréquentes. De toute évidence, l'établissement d'un système judiciaire auquel les citoyens ont foi et dont ils font véritablement usage demeure un défi pour la Côte d'Ivoire d'après crise.