AD134: Confiance au milieu de l’insécurité? Perceptions des Burundais de leur système judiciaire

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Briefing papers
2017
134
Pauline M. Wambua and Carolyn Logan

Au sortir de la guerre civile au Burundi en 2005, l'une des priorités du gouvernement était de développer un système judiciaire professionnel et crédible. Pourtant cinq années plus tard, Human Rights Watch (2010) trouve « La justice populaire au Burundi: Complicité des autorités et impunité », et ses subséquents rapports continuent de mettre en lumière les exécutions extrajudiciaires, les actes de torture, et les disparitions attribuées aux forces de sécurité et aux milices politiques (Human Rights Watch, 2016).

Les coupables ont joui d'une quasi-impunité grâce à un système judiciaire faible contraint au silence ou à la coopération (Human Rights Watch, 2016). Un exemple probant en a été révélé par Sylvère Nimpagaritse, ancien vice-président de la Cour Constitutionnelle, qui, après s'être réfugié au Rwanda, a affirmé que les juges de la cour avaient subi d'« énormes pressions et même reçu des menaces de mort » pour confirmer sans réserves la légalité contestée d'un troisième mandat du Président Pierre Nkurunziza en 2015 (Guardian, 2015). L’arrêt de la cour autorisant la candidature de Nkurunziza est devenu un sujet de tensions, déclenchant des protestations populaires et révélant un système judiciaire sous le joug d'un gouvernement de plus en plus autoritaire.

Dans ce contexte de vindicte populaire et de tribunaux inefficaces, comment les Burundais perçoivent-ils leur accès à la justice? Au nombre des éléments essentiels qui définissent l'accès des citoyens à la justice, on retrouve: 1) l'existence d'un cadre juridique favorable, 2) la sensibilisation des citoyens à leurs droits et devoirs légaux, 3) la possibilité de bénéficier d'une assistance juridique et d'une représentation légale, 4) la possibilité d'avoir recours à des institutions judiciaires abordables et accessibles, 5) la pratique de procédures équitables dans ces institutions, et 6) l'applicabilité des décisions (American Bar Association, 2012). Les enquêtes effectuées durant le Round 6 d'Afrobaromètre contenaient un module spécial dont l'objectif était d'étudier les perceptions des individus sur le système judiciaire, de l'accès qu'ils en ont, et des expériences qu'ils en ont eues. Pour une analyse sur les 36 pays enquêtés, veuillez voir la Synthèse de Politique No. 39 d’Afrobaromètre.

Au Burundi, les données au titre du Round 6 ont été collectées en septembre et octobre 2014 – quelques mois avant la crise constitutionnelle portant sur le troisième mandat de Nkurunziza et le scrutin présidentiel contesté de 2015, mais après plusieurs années d'insécurité marquée par des abus de toutes sortes. Les opinions des répondants seraient-elles différentes aujourd'hui?

Au moment de l’enquête, le niveau de confiance des Burundais aux tribunaux était l'un des plus élevés sur 36 pays africains enquêtés en 2014/2015. Pareil pour le taux des citoyens qui ont indiqué avoir eu affaire aux tribunaux au cours des cinq années précédentes. Tandis que beaucoup de répondants mentionnaient des difficultés importantes dans leurs rapports avec les tribunaux – dont la corruption, les longs délais, et les frais élevés – les Burundais étaient, en moyenne, quelque peu moins susceptibles que les autres Africains de se plaindre de rencontrer des difficultés ou de devoir verser des pots-de-vin afin d'obtenir l'assistance des tribunaux.

Si ces résultats reflètent une approbation populaire du système judiciaire, une interprétation plausible serait que les citoyens préfèrent les tribunaux formels et l'état de droit aux méthodes informelles et extrajudiciaires d'administration de la « justice ».