PP27: La régie intégrée: Est-ce une solution pour la maximisation des recettes fiscales?

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Documents de politiques
2015
27
Par Ezéchiel A. Djallo

Conscients des pertes abyssales que connaissent leurs états en raison de la faiblesse de leurs systèmes fiscaux et douaniers, 16 états africains ont depuis des années opté pour la politique dite « de régies intégrées ». Cette politique consiste à la fusion des services des impôts et des douanes en une entité unique dotée d’organes et d’un système de fonctionnement plus efficaces. Cette entité a la charge de collecter les impôts, les taxes, et les droits de douanes pour le compte de l’état et des collectivités locales. Dans cette optique, il nous a paru logique d’essayer de faire une analyse comparative afin de savoir si l’environnement des pays disposant de régie intégrée est plus favorable à la maximisation des recettes fiscales.

Pour le faire, nous avons comparé un certain nombre d’indicateurs liés aux impôts et taxes dans les deux groupes de pays: (1) le groupe des 22 pays n’ayant pas adopté la politique des régies intégrées et (2) celui des 12 pays qui l’avaient adoptée et où elle était déjà opérationnelleà la cinquième série des enquêtes d’Afrobaromètre (2011-2013). Cette analyse est exploratoire et corrélationnelle et non explicative ou inférentielle. Les indicateurs explorés sont relatifs à l’efficacité des systèmes fiscaux, à la confiance à l’autorité fiscale, à l’adhésion au principe d’imposition, à la légitimité de l’imposition, et au civisme fiscal.

Les résultats montrent qu’il n’y a pas de différence significative entre les deux groupes en ce qui concerne les indicateurs relatifs à l’efficacité des systèmes fiscaux, sauf pour l’indice composite de corruption perçue que nous avons créé. Les pays ne disposant pas de régie intégrée sont, en moyenne, perçue comme étant moins corrompus que les pays qui disposent de régie intégrée. Cependant, l’autorité fiscale dans les pays sans régie intégrée semble avoir moins la confiance des citoyens que celle dans les pays du second groupe. Par ailleurs, bien qu’il n’y ait pas de différence significative entre la perception de la légitimité de l’imposition à travers les deux groupes, les pays ne disposant pas de régie intégrée adhèrent plus au principe d’imposition que les pays qui en disposent. En ce qui concerne le civisme fiscal, les pays n’ayant pas de régie intégrée ne sont pas différents de ceux qui en ont quant au fait de refuser ou non de payer les impôts. En revanche, ils le sont en ce qui concerne la fréquence à laquelle les gens évitent de payer leurs impôts et la disposition à payer les taxes.